Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres et d'articles de papeterie et de loisirs conclues sur le site Encre & Plume entre [Nom ou raison sociale] (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique leur acceptation.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (nombre de pages, dimensions, public visé) figurent sur chaque fiche produit. Les visuels sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis confirme son paiement. Un e-mail récapitulatif lui est adressé après validation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal…], via un prestataire sécurisé : [nom du prestataire]. La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les zones suivantes : [zones]. Les délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison et retours. En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur via la page Contact.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à la charge de [Client ou Vendeur].

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à réception des produits retournés.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le Client contacte le Vendeur via la page Contact.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Droit d'auteur

Ce document est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce document, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Encre & Plume.

Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter : copyright@encreetplume.fr